Condition générales de vente

[Dernière Mise à jour 25 Février 2025]

 

1. Objet des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les règles régissant les relations entre – l’auto-entreprise CHIX RIVIERA BUFFET, sis 39 Bd Émile Zola 06130 Grasse enregistrée sous le numéro SIRET 90857411400017, spécialisée dans les activités de traiteur, incluant buffets, cocktails, plateaux-repas et animations culinaires, adaptées aux événements professionnels et privés.- et ses Clients, qui sont réputés les accepter.

Définitions :

• Le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur qui bénéficie des services de l’entreprise
• La Prestataire (ci-après « Prestataire » ou « CHIX RIVIERA BUFFET » ou « entreprise » ou «vendeur»» : qui met à disposition des Clients ses produits et prestations

-Prestation : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par CHIX RIVIERA BUFFET, comprenant notamment la conception, la fabrication et la livraison de produits, ainsi que toute prestation accessoire ou complémentaire dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise.

. Activités annexes ou activités complémentaires fait référence à toutes les activités de prestation de service que l’entreprise pourrait proposer en rapport avec son activité sans restriction : animations culinaires …  

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties».

CHIX RIVIERA BUFFET peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par l’envoi électronique des nouvelles conditions générales de Vente. Les prestations délivrées ou réservées antérieurement à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

CHIX RIVIERA BUFFET assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. La prestataire invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

Les réseaux sociaux de CHIX RIVIERA BUFFET sont mentionnés sur le site de l’entreprise.

 

2. Présentation de l’activité de Chix Riviera

2.1 Caractéristiques des produits et précautions

CHIX RIVIERA BUFFET propose ses services de traiteur avec une option de location et installation de matériel. Les produits et prestations peuvent être retrouvées le site internet de l’entreprise https://chixrivierabuffet.fr ainsi que les différents réseaux sociaux mentionnés sur le site internet cité.

CHIX RIVIERA BUFFET accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur ses moyens de communication. Il est important de noter que les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent survenir d’une production à l’autre.

Les photographies, réalisées sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les réalisations sont artisanales, les éléments de décoration peuvent varier et les couleurs peuvent être sensiblement nuancées.

Les fiches produits indiquent au Client les caractéristiques essentielles des produits, et prestations pour toute information complémentaire le Client est invité à contacter l’entreprise par mail à l’adresse📧  contact@chixrivierabuffet.fr 

 

2.2 Garantie Qualité

2.2.1 Des produits

CHIX RIVIERA BUFFET garantie à ses Clients, des produits frais, préparés dans les conditions strictes d’hygiène et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

CHIX RIVIERA BUFFET garantie respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité et d’hygiène dans la préparation de ses produits. Tous les ingrédients utilisés sont sélectionnés avec soin et conformes aux réglementations en vigueur. Les locaux de production sont régulièrement nettoyés et désinfectés, et les équipements de cuisine sont entretenus pour garantir des conditions sanitaires optimales et conformes aux normes HACCP.

CHIX RIVIERA BUFFET veille également à respecter les règles de manipulation des aliments et à suivre les bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire tout au long du processus de production. Ces mesures visent à assurer la qualité et l’intégrité des produits proposés, ainsi que la sécurité et la satisfaction des Clients.

Les commandes et les livraisons sont planifiées en prenant en considération la fraîcheur des produits, garantissant ainsi leur qualité et leur fraîcheur lorsqu’ils sont reçus par le Client.

Au regard de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le vendeur garantie des produits conformes aux normes en vigueur.

En cas de constatation d’un défaut prouvé de qualité ou de non-conformité des produits livrés, le Client est invité à contacter immédiatement CHIX RIVIERA BUFFET pour trouver une solution satisfaisante amiable.

Les produits de CHIX RIVIERA BUFFET étant périssables, leur durée de garantie est limitée en raison de leur caractère sensible à la conservation et à la détérioration.

La consommation des produits s’étend à 24 heures (vingt-quatre heures) durée raisonnable et maximale pendant laquelle le produit peut être consommé sans altération notable de sa qualité.

 

2.2.2 Animations culinaires

CHIX RIVIERA BUFFET peut proposer des ateliers ou animations à ses Clients, garantissant la qualité de ces services dispensés dans le cadre de ses activités.

 

2.3 Personnalisation des prestations

Le Client a la possibilité de choisir son buffet parmi les options disponibles dans le menu de CHIX RIVIERA BUFFET.

Il a également la possibilité de formuler une demande personnalisée selon ses préférences, sous réserve de faisabilité et d’un devis adapté.

 

2.4 Disponibilité des produits

Les produits de CHIX RIVIERA BUFFET sont confectionnés de manière artisanale et sont disponibles sur devis et sur commande.

 

2.5 Livraison et installation du matériel

Le Client a la possibilité de souscrire à cette option incluse dans le forfait décoration.

Sa souscription se fait soit lors de l’acception du devis, soit ultérieurement dans un délai maximum de 7 jours avant la daté de l’évènement à condition d’avoir souscrit aux prestations de traiteur chez CHIX RIVIERA BUFFET.

 

3 Obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu de fournir des informations précises concernant la date de l’évènement pour la commande, la date et le lieu de retrait, ainsi qu’en prenant connaissance des informations relatives aux ingrédients et aux allergènes.

Un acompte à hauteur de 25 % de la somme totale conformément à l’article 6.2 desdites conditions générales de vente devra être versé. L’acompte rend la commande effective.

Il relève de la responsabilité du Client de prendre ses précautions pour obtenir sa commande le jour qu’il souhaite pour cela, il devra prendre connaissance et en considération les délais de prise de commande et les délais de réalisation estimés qui lui sont communiqués.

Le Client doit prendre connaissances des allergènes mentionnés et le signaler à la prestataire et ses propres invités durant l’évènement.

Le Client ayant souscrit à l’option décoration reconnaît être responsable du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la prestation. Il s’engage à utiliser le matériel avec soin et à le restituer en bon état. En cas de perte, vol, casse ou détérioration, le Client sera tenu d’indemniser CHIX RIVIERA à hauteur des frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel par un usage inapproprié du Client ou de ses invités.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou demande de service auprès de CHIX RIVIERA BUFFET notamment concernant les détails de la commande (quantité, choix des produits, allergies alimentaires, etc.). En cas de fourniture d’informations incorrectes, incomplètes ou erronées, la responsabilité de CHIX RIVIERA BUFFET ne pourra être engagée pour toute erreur, retard ou conséquence liée à la mauvaise exécution de la commande.

 

4.Procédure et Modalités de commandes

Les prises de commande se font par le biais du site internet qui présente les différentes prestations de CHIX RIVIERA BUFFET.

 

– Détail du processus de commande

a) Prise de commande

Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par téléphone ou par email. Les buffets sont proposés pour un minimum de 15 à 20 personnes. Toute commande est validée après signature du devis, paiement d’un acompte de 25 % et acceptation des CGV. Les prix sont indiqués en euros TTC et le solde du paiement s’effectue à la livraison, par espèces, virement, PayPal ou chèque (déposé 20 jours avant la prestation). Pour les livraisons : Des frais supplémentaires s’appliquent pour les déplacements au-delà de 20 km.

b) Délais de prise de commande

Le Client devra prendre en considération les délais de la prestataire lors de sa prise de commande.

Les délais estimés pour passer commande avant un événement sont les suivants :

–  48 heures pour les box et au moins 1 semaine à l’avance pour les buffets, sous réserve de disponibilité.

Il est fortement recommandé aux Clients de commander le plus tôt possible afin de garantir leur réservation.

c) Confirmation de la commande des produits

Après réception du devis renvoyé signé avec la mention “ bon pour accord ” le Client versera l’acompte ou pourra régler le montant global de la commande afin que celle-ci soit confirmée.

L’acceptation du devis seul ne suffit pas à rendre la commande effective.

Une fois l’acompte ou le montant total de la prestation reçu, CHIX RIVIERA BUFFET pourra débuter la réalisation du travail conformément au devis signé par les parties.

d) Règlement de la commande et Moyens de paiement

Pour toute commande chez CHIX RIVIERA BUFFET les paiements ( acompte ou total) s’effectuent par : Espèces , virement , PayPal et chèque si celui-ci est déposé minimum 20 jours avant la prestation.

Lorsqu’un acompte a été versé, le solde restant de la commande devra être versé au plus tard le jour de livraison de la commande ou de l’évènement.

Nous informons nos Clients qui optent pour le paiement en espèces que le versement de l’acompte reste obligatoire pour rendre la commande effective selon les délais mentionnés à l’article 6.2 desdites conditions.

 

5. Retrait et livraison de commande des produits

5.1 Généralités

Lors de la date de retrait fixée entre les parties, le Client a la possibilité de venir récupérer sa commande entre 9h et 19h à l’adresse qui lui sera indiquée.

Toute commande non récupérée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

La livraison est disponible selon la ville et est facturée en fonction de la distance.

L’entreprise assure elle-même la livraison tout en garantissant le respect des normes sanitaires et le respect de la chaîne du froid.

Il incombe au Client, lors du retrait ou en cas de livraison, de sa commande de manipuler les produits avec précaution et de les conserver dans des conditions appropriées pour en garantir la qualité.

Les expéditions de commande ne sont pas proposées par CHIX RIVIERA BUFFET.

Pour plus d’informations, veuillez contacter CHIX RIVIERA BUFFET.

 

5.2 Déroulement de l’Installation et Reprise du matériel

Pour les Clients ayant souscrit à cette option incluse dans le forfait décoration :

La prestataire assure l’installation du buffet avec son matériel, mis à disposition en location à l’heure convenue avec le Client.

Le Client s’engage à conserver le buffet en l’état jusqu’à la reprise du matériel par CHIX RIVIERA BUFFET.

Après la prestation, CHIX RIVIERA BUFFET assure le démontage et la récupération du matériel loué.

L’intégralité du matériel devra être restituée en bon état. Toute perte, casse ou détérioration pourra entraîner une facturation supplémentaire

Le Client est responsable de l’entretien et de la bonne conservation de ce matériel pendant toute la durée de l’événement.

 

6. Tarif, Acompte et Moyens de paiement

6.1.Fixation des prix

– Produits

Les tarifs sont déterminés sur devis en fonction de différents paramètres (matériel, demandes spécifiques, du nombre de personnes … )

Il est à noter que les tarifs sont sujets à variation en fonction des cours des matières premières et des fluctuations du marché. CHIX RIVIERA BUFFET se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence.

CHIX RIVIERA BUFFET fixe ses tarifs et se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les prix validés dans le devis restent garantis.

• Tarif de livraison

Des frais de livraison supplémentaires sont facturés en plus du prix des articles commandés. CHIX RIVIERA BUFFET offre à ses Clients un forfait incluant la livraison de la commande, son montage, ainsi que les frais de déplacement. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique, du poids et/ou du volume de la commande.

 

6.2. Acompte

Dans le cas où le Client ne paie pas la totalité de la commande lors de la signature du devis, un acompte devra être versé. L’acompte doit-être versé dès l’acceptation du devis.

La prise en compte de la commande est conditionnée par l’acompte.

Le montant de l’acompte est fixé en euros toutes charges comprises ( TTC) à hauteur de 25% (vingt-cinq pourcents) du montant total de la commande.

L’acompte doit être réglé par l’un des moyens de paiement acceptés.

 

7. Clause de réserve de propriété des produits

CHIX RIVIERA BUFFET conserve la pleine propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

En cas de défaut de paiement intégral du prix à l’échéance convenue, CHIX RIVIERA BUFFET se réserve le droit de reprendre possession des produits, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

 

8. Clause de transfert des risques

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession de sa commande.

Tout dommage ou perte survenu à la commande après leur remise au Client sera de la responsabilité exclusive du Client.

Pour la location de matériel : Le transfert des risques intervient dès la remise du matériel au Locataire. À compter de ce moment, le Locataire assume l’entière responsabilité de l’utilisation, de la conservation et de la sécurité du matériel. CHIX RIVIERA ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel ou par son utilisation après la remise. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le Client locataire sera tenu de rembourser les frais de réparation ou de remplacement.

 

9. Délai de Rétractation, modification et annulation d’une commande

9.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il est important de noter que les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une date limite de consommation (DLC) courte ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué.

9.2 Toutefois, il existe des situations appréciables au cas par cas, où l’annulation de commande est possible et donne droit au remboursement de l’acompte ou du montant total versé :

• Pour les commandes non encore finalisées et non livrées une modification ou annulation est possible 48 heures à l’avance au plus tard. Au-delà, aucune modification ou remboursement ne sera possible à titre de compensation.
• Pour les commandes de location de matériel : toute demande d’annulation effectuée au minimum 48 heures à l’avance pourra être remboursée.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre, par mail l’adresse  contact@chixrivierabuffet.fr

9.3 Aucun remboursement ne sera effectué si le Client est absent à l’adresse convenue lors d’une livraison, ou s’il ne vient pas récupérer sa commande à la date et à l’heure convenues.

En cas d’annulation de la part de la prestataire relevant de la force majeure, un report de prestation sera proposé, à défaut un remboursement sera effectué.

Installation des buffets et location de matériel : Si la commande incluant l’option installation de buffet est annulée, l’installation du buffet ainsi que la location du matériel ne pourront pas être effectuées.

 

10. Offres et remises exceptionnelles

CHIX RIVIERA BUFFET peut être amenée à proposer des tarifs promotionnels soumis à des conditions spécifiques qui seront clairement indiquées aux Clients.

Les tarifs promotionnels ne sont valables que pour la période spécifiée et pour les produits désignés. Ils ne peuvent être cumulés avec d’autres offres promotionnelles, remises ou réductions, sauf indication contraire.

CHIX RIVIERA BUFFET se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.

En cas de tarif promotionnel, les conditions générales de vente restent applicables dans leur intégralité, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de l’offre promotionnelle.

 

11. Réclamation

Pour toute réclamation veuillez nous contacter à l’adresse mail  contact@chixrivierabuffet.fr  

 

12. Confidentialité

Les parties sont soumises à une clause de confidentialité concernant toutes les informations et données échangées entre elles.

Toutes les informations confidentielles partagées entre les Parties seront strictement utilisées dans le seul but de fournir les services convenus.

 

13. Protection des données

Le Client peut se référer à la politique de confidentialité ( lien)

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptions, contenu des formations, documents remis aux Clients, noms attribués aux produits sont la propriété intellectuelle exclusive de CHIX RIVIERA BUFFET et restent sous sa propriété.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est soumise à l’autorisation expresse et préalable de CHIX RIVIERA BUFFET.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de des droits de propriété intellectuelle de CHIX RIVIERA BUFFET.

Nous tenons à informer notre Clientèle que toutes les photos des produits présentées sur notre réseau social sont non contractuelles.

 

15. Clause d’interdiction de revente

Le Client s’engage à ne pas revendre les produits achetés chez CHIX RIVIERA BUFFET.

Nous rappelons à nos Clients, que les produits sont destinés à une consommation personnelle ou à des fins non commerciales uniquement.

Toute revente non autorisée des produits peut entraîner des mesures légales prises par CHIX RIVIERA BUFFET.

Le Client ayant opté pour la location et installation de matériel  s’engage expressément à ne pas vendre, céder, prêter, sous-louer, ni transférer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le matériel loué à un tiers, qu’il soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit de CHIX RIVIERA BUFFET. Toute revente, cession ou transfert non autorisé du matériel entraînera la résiliation immédiate du contrat de location, sans préjudice de toute autre action en justice que le bailleur pourrait engager pour protéger ses droits.

 

16. Exonération de responsabilité de CHIX RIVIERA et Force majeure

Ni le vendeur, ni le Client ne sauront être tenus responsables de toute inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par le droit interne. En cas de difficulté, d’incapacité, de force majeure les parties doivent se tenir informées mutuellement et trouver une entente à l’amiable .

La responsabilité de CHIX RIVIERA BUFFET ne pourra pas être retenue dans les cas suivants :

– Non-Respect des Consignes de Consommation et de Congélation des Produits

CHIX RIVIERA BUFFET rappelle à sa Clientèle que ses produits sont préparés avec soin et conformément aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Afin de garantir une expérience optimale, il est impératif de respecter les consignes de consommation et de congélation suivantes :

1. Consommation Les produits vendus par CHIX RIVIERA BUFFET sont destinés à une consommation rapide afin de garantir leur fraîcheur et leur qualité optimale. Il est recommandé de les consommer dans un délai de 24 heures suivant leur achat ou leur livraison. Passé ce délai, CHIX RIVIERA BUFFET ne pourra être tenu responsable d’une altération du goût, de la texture ou de toute autre caractéristique du produit.
2. Congélation : Certains produits mentionnés dans le dépliant remis au Client, ne doivent pas être congelés car ils ont pu bénéficier d’une congélation pour étendre leur durée de conservation. Ainsi, CHIX RIVIERA BUFFET recommandera de ne pas congeler ces produits. La responsabilité de tout dommage ou altération résultant de la congélation ne pourra être attribuée à notre entreprise

– Allergies alimentaires :

CHIX RIVIERA BUFFET s’engage à assurer la sécurité alimentaire de ses produits en prenant des mesures rigoureuses pour identifier et communiquer les allergènes présents dans ses créations. Toutefois, il convient de souligner que nos produits peuvent contenir des allergènes courants, tels que le gluten, les fruits à coque, le lait, les œufs, les colorants alimentaires, ainsi que des traces éventuelles liées au contact avec le film alimentaire par exemple.

Le Client devra prendra connaissance du dépliant faisant mention des allergènes utilisés, conformément à la liste établie par le règlement INCO (Règlement (UE) n° 1169/2011. Nous lui demandons de prendre en compte cette liste et de nous informer de toute allergie connue. Malgré nos efforts et notre vigilance, nous déclinons toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à la consommation de nos produits, sauf en cas de négligence avérée de notre part concernant la gestion des allergènes ou la communication des informations les concernant.

Nous conseillons à nos Clients d’informer leurs convives sur la présence de ces allergènes.

Pour les Clients souffrant d’allergies alimentaire, nous recommandons de ne pas consommer nos produits ou de consulter un professionnel de la santé avant toute consommation.

– Dommages causés pendant le transport :

CHIX RIVIERA BUFFET s’engage à emballer soigneusement ses produits afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Toutefois, il est important de noter que certains facteurs échappent à notre contrôle une fois que les produits ont été remis au transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité relevant de la force majeure en cas de dommages survenus pendant le transport, y compris mais sans s’y limiter, les casses, les écrasements, les fuites, ou tout autre problème qui pourrait altérer la qualité ou l’apparence de nos produits.

Nous encourageons nos Clients à vérifier attentivement leurs colis à réception et à signaler tout dommage constaté durant le transport dans les délais impartis. Nous nous engageons à collaborer avec nos Clients pour résoudre tout problème lié au transport dans la mesure du possible.

– Variations de produits artisanaux :

Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, ce qui signifie qu’ils peuvent présenter des variations d’aspect, de couleur, de taille et de texture d’un lot à l’autre. Ces variations sont une caractéristique naturelle des produits artisanaux et ne compromettent en aucun cas leur qualité ou leur fraîcheur.

Nous nous efforçons de garantir une constance dans la qualité de nos produits, mais en raison de leur nature artisanale, des différences peuvent survenir, même au sein du même lot de production. Ces variations peuvent être causées par des facteurs tels que la saisonnalité des ingrédients, les conditions de fabrication et les méthodes artisanales utilisées.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de variations mineures dans nos produits, et nous vous remercions de votre compréhension quant à la nature unique et authentique de nos créations artisanales.

– Informations fournies sur les médias sociaux et plateforme en ligne

Les informations présentées sur les réseaux sociaux, plateforme en ligne ( site internet) y compris les descriptions de produits, les photographies, sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et l’actualité de ces informations, nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur nos réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de modifier, de corriger ou de supprimer toute information à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci. Nous recommandons également aux utilisateurs de contacter directement notre entreprise pour obtenir des informations précises et à jour concernant nos produits et services.

– Location de matériel

CHIX RIVIERA BUFFET décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels causés par une mauvaise utilisation du matériel par le Client  ou ses invités. La mise en place du buffet ne garantit pas l’absence de risques liés à l’utilisation des équipements. Le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité de l’usage du matériel pendant toute la durée de l’événement.

 

17. Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) était jugée inapplicable ou invalidée pour quelque raison que ce soit, cela n’aura pas d’incidence sur l’applicabilité ou la validité des autres clauses. La clause jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

18.Clause sur la présence et la publication lors des événements

Le Client reconnaît que CHIX RIVIERA BUFFET pourra être présente lors des événements afin de présenter ses créations, prendre des photographies et vidéographies de ses réalisations ainsi que des détails de la mise en place, et publier ces photos/vidéos sur ses réseaux sociaux et son site web à des fins de promotion de ses services. Le Client autorise expressément CHIX RIVIERA BUFFET à utiliser ces photographies/vidéographies à des fins promotionnelles. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur les photographies et/ou vidéos qui seront susceptibles d’être publiées sur les réseaux sociaux, il devra en informer l’entreprise par tout moyen express écrit.

 

19. Résolution des litiges

En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord à l’amiable.

En cas d’échec, et conformément à l’ article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

20. Loi applicable et juridiction

Ce contrat est régi par les lois françaises. La langue française est la langue officielle.

Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Grasse

En signant ci-dessous, les deux parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.